TAXES sur la MOUTURE des BLES Edit municipal créant la taxe dite « signet des moulins », divers jugements relatifs à sa perception 1427-1776 Comptes de la recette de la taxe de quatre blancs sur chaque mesure de grains moulu dans les moulins situés sur le territoire de la ville 1641-1642 Cahier de perception d'une taxe de 4 blancs par mesure de grain moulu dans les moulins de Saint-Paul et Rivotte 1640 - Etablissement et perception d'une imposition d'une durée de deux ans sur la mouture des blés, afin d'éteindre moyennant la somme de 12000 livres et deux sous pour livre, les offices héréditaires de mouleurs de bois et charbon crées par édit royal de mars 1696. 1696-1699

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CC

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Série : Série CC. Finances et contributions

Cote/Cotes extrêmes

CC1-584

Date

1228-1794

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

26,4 ml

584 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 31/01/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)

Conditions d'accès

Communicable