Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Cote/Cotes extrêmes

Ms 948

Date

Premières années du XVIIIe siècle

Importance matérielle

IV-239 feuillets

Particularité physique

Papier
Autographe
Reliure carton, couvert de parchemin

Dimensions

233 × 160 mm mm

Langue des unités documentaires

latin

Copie d'un double abrégé des droits et des devoirs, ainsi que de la jurisprudence du parlement de Franche-Comté, livre que Lampinet caractérise et apprécie en ces termes (fol. 39 vo) : « Le receuil cy-devant a esté exactement copié sur un livre reposant dans l'armoire du greffier de la grande Chambre du parlement de Besançon, apelé le Livre rouge, à raison qu'il est couvert d'un cuir de cette couleur. L'on y avoit autrefois recour à tout moment... A présent il n'y reste pièces du premier drap, soit en la première partie qui concerne les authorités de la Cour, soit en la seconde qui concerne le style judiciaire... Ce livre fust dressé par messire Jean-Ferdinand Jobelot, conseiller au parlement de Dole, et depuis très digne président de ce parlement qu'il vist transférer à Besançon, et d'un président qui le composoit et quinze juge (sic) seulement, augmenter à un nombre comme infinit (sic) : quand il mouru (sic), 1702, y aïant desjà six président (sic) et plus de quarante-six conseillers, ce qui a esté encor beaucoup augmenté depuis »

Cote/Cotes extrêmes

Fol. 1

Présentation du contenu

Viennent ensuite les notices, rangées chronologiquement par séries, des titulaires de chacune des fonctions dont l'ensemble constituait le Parlement : 1o des présidents (fol. 43), 2o des chevaliers d'honneur (fol. 74), 3o des maîtres des requêtes (fol. 201), 4o des conseillers ecclésiastiques (fol. 97), 5o des conseillers laïcs (fol. 112), 6o des avocats généraux (fol. 164), 7o des procureurs généraux (fol. 177), 8o des greffiers en chef (fol. 187), 9o des procureurs substituts (fol. 194), 10o des commis greffiers (fol. 198). Ces dix séries s'arrêtent à l'époque où le parlement de Franche-Comté fut transféré de Dole à Besançon, en 1674. Nombre d'anecdotes sur les personnes ou les familles des magistrats sont semées dans ces notices, lesquelles contiennent en outre le récit de quelques épisodes qui intéressent l'histoire du parlement, par exemple : un précis des faits qui amenèrent la suppression du parlement de Dole, à la suite de la première conquête de la province par la France (fol. 60 vo ; partie publiée dans l'Histoire de l'Université du comté de Bourgogne, de Labbey de Billy, t. I, p. 200), et le remplacement de cette institution par une chambre de justice établie à Besançon (fol. 230 vo) ; un exposé du procès intenté par la maison de Poitiers à la veuve du marquis de Varambon, devenue princesse d'Aremberg, au sujet des biens de la maison de Rye, affaire restée célèbre sous le nom de « Procès de la rubriche quod quisque juris in alium statuerit, ut eodem jure ipse utatur » (fol. 150 vo).

Le volume se termine par les diverses patentes de reconstitution et de suspension du parlement de Dole, entre les années 1500 et 1674 (fol. 215-234 vo).