Financement des hôpitaux, attribution d'une partie de la taxe sur les spectacles : correspondance (1801, 1804) ; attribution d'une partie de la taxe sur les octrois : correspondance (1816) ; attribution du tiers de la somme des amendes de police : correspondance (1827-1837) ; répartition du produit du droit des pauvres entre le Bureau de bienfaisance et les Hospices civils réunis : arrêté préfectoral, correspondance (1924-1925).

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3Q - Etablissements hospitaliers, Hospitalisation

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1-149

Date

1792-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

7,5 ml

149 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 - 3Q72

Date

1792-1955

Cote/Cotes extrêmes

3Q13 - 3Q45

Date

1792-1955

Cote/Cotes extrêmes

3Q39 - 3Q44

Date

1791-1953

Cote/Cotes extrêmes

3Q41

Date

1801-1925