Maison sise 23 rue Ronchaux, acquise par un legs de M. Bersot, location : copie d'acte de vente, délibérations du conseil municipal, contrats de bail, état des lieux, rapport, questionnaires, notes, correspondance.

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1N - Biens communaux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N50 - 1N66

Date

1682-1921

Cote/Cotes extrêmes

1N64

Date

1870-1910

Notes

Certains documents concernent également la maison sise 27 rue Ronchaux.