No 643

Papier

Quelques pièces imprimées.

Détail folios :

Fol. 1 « Avertissement »

Ibid. « Tables des pièces contenuës dans ce volume », de la main de François-Xavier Chiflet.

Fol. 2 « Avertissement »

Fol. 3 Lettre du ministre Louvois exceptant la Franche-Comté des effets de la déclaration royale relative à l'âge requis pour entrer dans la magistrature 1684

Fol. 5 Lettre du chancelier Michel Le Tellier sur les principes qui doivent déterminer la composition de la Chambre des vacations du parlement de Besançon 1685

Fol. 7 Lettre du chancelier Boucherat décidant que les présidents au parlement ne sont pas tenus d'ôter leur bonnet lorsqu'ils demandent un avis aux conseillers 1697

Fol. 11 Apostilles du même chancelier à quelques questions concernant l'instruction et le rapport des procès criminels au parlement de Besançon : l'une d'elles autorise les présidents de ladite Cour à prendre dans les actes notariés la qualité de chevalier 1697

Fol. 13 Lettre du chancelier de Pontchartrain désapprouvant la prétention des gens du Roi près les présidiaux à prendre les titres de procureur et avocat général 1700

Fol. 15 Lettre du ministre d'Armenonville refusant de modifier la distribution du franc-salé aux officiers du parlement de Besançon 1704

Fol. 17 Deux lettres du ministre Chamillart maintenant, par provision, les membres de la confrérie nobiliaire de Saint-Georges, en Franche-Comté, dans l'usage du titre de chevalier 1706 1709

Fol. 21 Lettre du contrôleur général Desmarets sur la nécessité d'exiger des magistrats nouveaux le payement de leur capitation pour les annuités dont ils étaient redevables avant la promotion qui les en affranchissait 1711

Fol. 23 Lettre du chancelier Pontchartrain blâmant la résolution prise par les conseillers au parlement, en dehors d'une délibération du corps, pour faire bourse commune des profits résultant des commissions dont ils sont chargés 1719

Fol. 25 Lettre du ministre d'Armenonville approuvant le décret pris par le parlement contre quatre officiers du bailliage de Lons-le-Saunier qui avaient refusé d'enregistrer un arrêt rendu à l'occasion de la lettre Pastoralis officii 1719

Fol. 27 Lettres du même ministre, avec les réponses à lui faites par le premier président, au sujet des motifs de récusation des juges dans les procès portés au parlement de Besançon (1722) Sept pièces

Fol. 49 Mémoire des marchands de la province de Franche-Comté contre la prétention des fermiers généraux à appliquer à cette province le monopole gouvernemental de la vente du tabac. Lettres écrites à ce sujet par les ministres Dodun et de Morville, ainsi que par le maréchal de Tallard (1725) Six pièces

Fol. 73 Mémoire du parlement motivant son refus d'ouvrir ses rangs à l'avocat Richardot, sur le fait que Barbe Richardot, grand'tante de celui-ci, avait été brûlée comme sorcière à Fougerolles. Deux lettres du ministre d'Armenonville approuvant ce refus (1724-1725) Trois pièces

Fol. 81 Mémoires du parlement contre la prétention du procureur général à rendre obligatoires les conclusions dans toute affaire d'inscription de faux en instance civile. Lettre du ministre d'Armenonville favorable à cette prétention (1725-1726). Cinq pièces

Fol. 89 Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces

Fol. 133 Lettre du contrôleur général Orry appelant l'attention du parlement sur les brutalités et exactions des commissaires qui font procéder à l'extirpation, dans les cantons de vignes, des plants condamnés par les règlements 1733

Fol. 139 Lettre confidentielle du garde des sceaux Chauvelin au premier président Boisot, blâmant l'ingérence du parlement dans la question du chiffre de l'impôt demandé à la province 1734

Fol. 141 Lettre du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des eaux et forêts du parlement, lui reconnaissant le droit de réformer les taxes des procureurs du Roi près les maîtrises, quand ces taxes seront excessives, mais lui interdisant la faculté de faire à cet égard des règlements généraux 1736

Fol. 143 Lettre du même chancelier concernant quelques points de droit coutumier à réformer en Franche-Comté, au sujet de la publication des testaments, de l'acceptation des successions, etc. 1736

Fol. 147 Lettre du ministre d'Angervilliers sur le conflit entre le parlement et la municipalité de Besançon au sujet de l'exercice du droit de grande voirie en cette ville 1738

Fol. 149 Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces 1740-1741

Fol. 151 Conflit du parlement avec l'intendant de la province au sujet de la promulgation faite par ce dernier, avant toute vérification parlementaire, d'une déclaration du Roi autorisant la conversion en argent des baux et fermages qui se payaient en grains. Lettres du chancelier d'Aguesseau pour refréner l'ingérence du parlement dans les questions qui concernaient la police du commerce des grains (1740-1748). Dix pièces

Fol. 205 Mémoires et lettres sur la question de savoir si un conseiller clerc peut arriver, par voie d'ancienneté, à la qualité de doyen du parlement, ce qui lui donnerait, en cas d'absence des présidents, le droit de prendre la tête de la compagnie ; motifs opposés à cette prétention et principalement basés sur le fait que le parlement est une juridiction essentiellement laïque, les conseillers clercs n'y étant que pour éclairer accessoirement les causes qui ont trait aux bénéfices ecclésiastiques (1723). Dix pièces

Fol. 227 Pièces originales sur l'opposition du parlement de Besançon aux édits qui établissaient de nouveaux impôts, ainsi que sur les mesures de rigueur prises par le pouvoir contre les membres opposants de cette compagnie. Ces pièces concernent quatre incidents dont voici la désignation : 1o exil de quatre membres du parlement au mois de février 1757, suivi de la nomination de Bourgeois de Boynes, déjà intendant de la province, au poste de premier président ; 2o exil de vingt-deux membres du parlement, en 1759, et incidents ayant motivé leur rappel en 1760 ; 3o enregistrement forcé de l'édit relatif au centième denier sur les immeubles fictifs, en septembre 1763 ; 4o épuration du parlement, d'après les ordres du ministre Maupeou, en 1771

Les pièces qui précèdent le dernier groupe avaient été recueillies par François-Xavier Chiflet dans les papiers de Gabriel Boisot, successivement procureur général et premier président du parlement de Besançon, et dans ceux de son fils, le premier président Jean-Antoine Boisot. Ce qui constitue le dernier groupe avait été extrait, par le même collectionneur, des papiers de Guy-Michel de Durfort, commandant supérieur en Franche-Comté, d'abord avec le titre de duc de Randan, puis avec celui de maréchal de Lorges. 62 pièces, dont 6 imprimées.

Le dernier groupe renferme des lettres autographes du duc de Bandan, du chancelier de Lamoignon-Malesherbes, du maréchal de Belle-Isle, de Bourgeois de Boynes, du maréchal Jean-Baptiste de Duras.

Reliure carton, couvert de parchemin