1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J182 - 1J188

Date

1793-1954

Chiens, plaintes pour divagation, aboiements intempestifs et autres nuisances : arrêté préfectoral, arrêté municipal, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de police, rapports, affiche, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1J186

Date

1914-1954