Lutte contre le bruit, plaintes pour tapage nocturne ou diurne : délibérations du conseil municipal, rapports, pétition, notes, correspondance (1946-1955) ; autorisations pour utiliser des haut-parleurs lors de réunions ou de bals publics : correspondance (1948-1950).

Aide à la recherche

1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J267 - 1J270

Date

1814-1955

Cote/Cotes extrêmes

1J269

Date

1946-1955