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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Etude de Me Cornet, avoué à la cour Besançon 2e chambre n ° 232. Tribunal de première instance de Baume-les-Dames. Jugement du 31 janvier 1894

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FN-6369

Date

1894

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

Gr in-8 °. Pièce; Nombre total de vues : 5

Origine

Éditeur(s) : imp. de Millot frères (Besançon)

Présentation du contenu

[Factum. Maldiney, Joseph. 1894]; [Factum. Maldiney, Eugène. 1894]; [Factum. Biguenet. 1894]; [Factum. Mion, Zénobie (épouse Gustave Biguenet). 1894]; [Factum. Vuillier, Joséphine (vve Biguenet). 1894]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36779037c