AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

RELATIONS avec les ARCHEVEQUES Intervention du duc de Bourgogne dans la querelle de l'archevêque de Besançon et de la commune, sous le prétexte que les officiers de ce prince qui habitaient à Besançon étaient injuriés dans tout le diocèse comme gens excommuniés et aussi pour le motif que l'archevêque extorquait indûment des taxes aux habitants du diocèse qui n'étaient pas ses sujets temporels 1408-1412 Lettres du duc de Savoie et du conseil du duc de Bourgogne témoignant des efforts de ces deux puissances pour diminuer l'amende de 4500 écus que la cité devait au fisc impérial en conséquence de son procès avec l'archevêque Thiébaud de Rougemont 1428. Documents relatifs à l'intervention du pape, du concile de Bâle, de l'empereur, du duc de Bourgogne et du prince d'Orange à l'effet d'amener l'archevêque de Besançon à conclure un accord avec la commune. - 16 février 1429 Lettre du cardinal d'Arles répondant à la commune qu'il a reçu à Rome ses deux envoyés et qu'il les a chargé d'une communication (latin, papier). - 4 juillet 1430 Renouvellement par l'empereur Sigismond en faveur de l'archevêque de Besançon de l'autorisation donnée à feu l'archevêque Thibaud de Rougemont de pouvoir terminer le procès avec la commune en cours de Rome (latin, parchemin, petit sceau en cire rouge de l'empereur). - 1er août 1431 Quittance de 2000 livres accordées en don gratuit par la commune au duc de Bourgogne à l'occasion du procès soutenu par elle contre l'archevêque Thiebaud de Rougemont.(français, parchemin) - 28 mai 1432 Lettre du pape Eugène IV engageant la commune de Besançon à se montrer conciliante dans les négociations ouvertes pour l'arrangement du procès soutenu par elle contre deux archevêques successifs au sujet des prétentions judiciaires de l'archevêché (latin, parchemin). - 5 octobre 1432 Acte concernant une députation faite les gouverneurs de la cité à Rome auprès du cardinal de Rohan archevêque de Besançon au sujet du procès qu'elle encourt avec lui (latin, parchemin, 1 sceau en cire rouge, un sceau en cire noire de la commune). - 31 mai 1433 Compromis fait à Bâle entre le cardinal de Rohan, archevêque de Besançon et les députés du chapitre métropolitain d'un part, et la commune de Besançon afin de terminer les procès en cours entre eux.(latin, parchemin) - 9 décembre 1433 Acte du concile de Bâle avisant la commune du retardement du retour de l'archevêque à Besançon jusqu'à la fin du Concile (latin, parchemin) - 2 mai 1434 Copie authentique d'une lettre de l'empereur Sigismond au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon par laquelle il lui fait défense de poursuivre ailleurs que devant lui le procès qu'il avait intenté à la commune (latin, parchemin) - 12 juin 1434 Lettre de l'empereur Sigismond concernant la régalie et reconnaissant sa possession au citoyens de Besançon. (latin, parchemin) - 12 juin 1434 copie de la lettre ci-dessus (latin, parchemin) - 12 juin 1434 Lettre de l'empereur Sigismond désavouant toute connivence avec l'archevêque dans son procès contre la commune (latin, parchemin) - sans date (après 1431, 22 janvier) Copie d'une lettre du duc de Bourgogne au concile de Bâle pour se réjouir avec les membres de cette assemblée de ce que les citoyens de Besançon auraient pris pour arbitre dans leur procès avec leur archevêque, le cardinal d'Arles et l'évêque de Constance. (latin, papier) - sans date (après 1431) copie d'une requête de l'archevêque de Besançon au concile de Bâle à l'effet d'être autorisé à faire citer devant cette assemblée la commune de Besançon qui usurpait ses droits judiciaires ainsi que l'empereur Sigismond qui soutenait cette usurpation.(latin, papier) Lettre écrite à l'archevêque de Besançon par le prince d'Orange pour l'engager à écouter les propositions de la ville de Besançon sd. 1408-1434

Cote/Cotes extrêmes

AA55

Date

1408-1434

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable