AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

QUERELLE ENTRE L'ARCHEVEQUE DE BESANCON THIEBAUD DE ROUGEMENT ET LA COMMUNE, INTERVENTION DU DUC DE BOURGOGNE ET ARBITRAGE DU CHANCELIER DE BOURGOGNE (1407-1412) : - 28 mars 1407 : mandement (français, parchemin numéroté 1). - 9 avril 1407 : envoi d'un sergent à Salins devant le bailli de Comté signifiant et ordonnant à tous les aubergistes de recevoir et loger les citoyens de Besançon nonobstant les défenses de l'archevêque (français, parchemin n°2). - 12 avril 1408 : mandement du duc de Bourgogne intimant à ses baillis de requérir l'archevêque et le chapitre de Besançon d'avoir à lever l'interdit qui pesait sur ladite ville, et ce sous peine de saisie du temporel de l'archevêché et du chapitre (français, papier n°3). - 12 avril 1408 : copie du précédent mandement (français, papier n°4). - 17 mars 1409 : [...] secrets des églises métropolitaines de Besançon mis sous la main de Monseigneur et gardés pour en éviter la distraction que les chants (gens ?) en faisaient ou voulaient faire (français, parchemin n°5). - 18 mars 1409 : trois actes de la restitution faite au chapitre par la commune, après une confiscation de trois ans, des clés des trésors de Saint-Etienne et de Saint-Jean, les chanoines promettant de n'en rien faire sortir de la ville jusqu'à la conclusion de paix avec la commune (français, papier n°6, 2 sceaux). - août 1410 : deux actes de sommation faite au chapitre, siégeant à Quingey, d'avoir à se soumettre, quant à ses différends avec la commune, à la sentence du chancelier de Bourgogne, arbitre reconnu par les deux parties (français, parchemin n°7, 1 sceau). - 17 mars 1411 : acte (inintelligible, français, parchemin n°8). - 22 mars 1411 : mandement du duc de Bourgogne sommant l'archevêque de lui céder, conformément à la décision de l'empereur Wenceslas, le tribunal de la Régalie, comme aussi de lever l'interdit qu'il avait jeté sur les habitants de Besançon (français, papier n°9, 1 sceau). - 1er août 1411 : offre faite par la commune au chapitre de la sauvegarde contre les éventualités belliqueuses du moment s'il veut rentrer en ville et accepter la sentence arbitrale rendue par le chancelier de Bourgogne sur les différends entre la commune et les chanoines (latin, parchemin n°10). - 24 avril 1412 : copie non signée de l'obligation de la cité sur le traité fait avec les seigneurs archevêques (français, papier n°11). - 29 avril 1412 : lettres patentes du duc de Bourgogne Jean Sans Peur réitérant à ses officiers du comté l'ordre de saisir les biens du chapitre de Besançon, pour le motif que celui-ci avait refusé d'exécuter la sentence rendue, au sujet de ses différends avec la commune, par le chancelier de Bourgogne, arbitre admis par les deux parties (français, papier n°12, 1 sceau). - 4 mai 1412 : acte (inintelligible, latin, parchemin n°13). - 30 juin 1412 : acte (inintelligible, français, parchemin n°14). - 13 septembre 1412 : assignation donnée aux commis du chapitre et à ceux de la commune par les arbitres délégués par le duc de Bourgogne, à l'effet d'accorder ces deux parties (français, papier n°15). - 1412 : quatre pièces relatives à l'accord et traité de paix fait en avril 1412 entre l'archevêque de Besançon Thiébaud de Rougemont et les citoyens de ladite ville : par ledit traité, les citoyens durent payer 1600 florins d'or et et délivrer à l'archevêque tous ses biens, l'archevêque, à cette condition et pour contemplation du salut des âmes, leva l'interdit (24 avril) (français, parchemin n°16, 3 sceaux). RESOLUTION DE LA QUERELLE ENTRE LES ARCHEVEQUES DE BESANCON (THIEBAUD DE ROUGEMENT ET SON SUCCESSEUR LE CARDINAL DE ROHAN) ET LA COMMUNE DEVANT LE CONCILE DE BALE INTERVENTION DE L'EMPEREUR SIGISMOND ET DE SON MEDIATEUR LE DUC DE SAVOIE, DU DUC DE BOURGOGNE, DU CHANCELIER DE BOURGOGNE, DU PAPE, DU CARDINAL D'ARLES ET DU PRINCE D'ORANGE (1428-1434) : - s.d. : copie d'une requête de l'archevêque de Besançon au concile de Bâle, à l'effet d'être autorisé à faire citer devant cette assemblée la commune de Besançon qui usurpait les droits juridiques de son siégé, et l'empereur Sigismond qui soutenait cette usurpation (latin, papier n°17). - s.d. : lettre du duc de Bourgogne au concile de Bâle pour se réjouir, avec les pères de cette assemblée, de ce que les citoyens de Besançon auraient pris pour arbitre de leurs querelles avec leur prélat le cardinal d'Arles et l'évêque de Constance (latin, papier n°18). - s.d. : lettre écrite à l'archevêque de Besançon par le prince d'Orange pour engager ce prélat à écouter les propositions amiables que pourrait lui faire la commune de Besançon (français, papier n°19, 1 fragment de sceau). - 23 août 1428 : lettre du duc de Savoie, mandataire de l'empereur, invitant la ville de Besançon à s'acquitter envers le trésor impérial d'une grosse amende qu'elle avait encourue (français, papier n°20). - 15 novembre 1428 : lettre du chancelier Rolin invitant la ville de Besançon à envoyer des commissaires à une conférence qu'il a chargée, de par le duc de Bourgogne, de tenir, à Chalon-sur-Saône, au sujet des débats de la commune et de l'archevêque, comme aussi au sujet de l'amende que l'empereur veut exiger des Bisontins (français, papier n°21). - 20 novembre 1428 : lettre d'un conseiller du duc de Bourgogne informant la commune de Besançon des efforts faits par le chancelier et le conseil du duc pour éviter d'accorder l'autorisation que demandait un chevalier d'Empire à l'effet de contraindre les Bisontins au paiement d'une amende de 40 000 livres envers le trésor impérial (français, papier n°22). - 20 novembre 1428 : lettre de Jean Chousat informant la ville de Besançon des dispositions intimes du mandataire de l'empereur, chargé de recouvrer l'amende à laquelle la ville a été condamnée suite à son procès contre l'archevêque (français, papier n°23). - 10 décembre 1428 : lettre du duc de Savoie s'offrant comme médiateur entre la ville de Besançon et le commis impérial chargé de recouvrer l'amande à laquelle la ville avait été condamnée (français, papier n°24, 1 fragment de sceau). - 16 février 1429 : lettre du cardinal d'Arles répondant à la commune qu'il a reçue à Rome ses deux ambassadeurs et qu'il les a chargés d'une communication à reporter (latin, papier n°25). - 4 juillet 1430 : renouvellement, en faveur de l'archevêque Jean, de l'autorisation donnée par l'empereur à défunt l'archevêque Thiébaud, de pouvoir terminer en cour de Rome le procès entre le siège archiéscopal de Besançon et la commune bien que l'objet en litige relevait de l'Empire (latin, parchemin n°26, 1 sceau). - 1er août 1431 : quittance de 2000 livres accordées en don gratuit par la ville de Besançon au duc de Bourgogne, à l'occasion du procès soutenu par elle contre l'archevêque Thiébaud de Rougemont (français, parchemin n°27). - 28 mai 1432 : lettre du pape Eugène IV engageant la commune de Besançon à se montrer conciliante dans les négociations ouvertes pour l'arrangement du procès soutenu par elle contre deux archevêques successifs au sujet des prétentions juridiques du siège de Besançon (latin, parchemin n°28). - 5 octobre 1432 : acte concernant une députation faite par messieurs les gouverneurs à Rome au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, au sujet des différends que la ville avait avec lui (latin, parchemin n°29, 2 sceaux). - 31 mai 1433 : compromis fait à Bâle entre l'archevêque de Besançon (le cardinal de Rohan) et les députés du chapitre métropolitain d'une part, et les recteurs et gouverneurs de ladite cité d'autre part, afin de terminer les procès en cours entre eux (latin, parchemin n°30). - 9 décembre 1433 : acte du concile de Bâle avisant la commune du retardement du retour de l'archevêque à Besançon jusqu'à la fin du Concile (latin, parchemin n°31). - 2 mai 1434 : copie authentique et collectionnée d'une lettre écrite par l'empereur Sigismond au cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, par laquelle il lui fait défense de poursuivre ailleurs que devant sa Majesté le procès qu'il avait avec les citoyens de Besançon (latin, parchemin n°32). - 12 juin 1434 : lettre de l'empereur Sigismond désavouant toute connivence avec l'archevêque dans le procès poursuivi par ce prélat contre la commune de Besançon (latin, parchemin n°33). - 12 juin 1434 : lettre de l'empereur Sigismond sur la mainmise de la cour de Régalie en faveur des citoyens de Besançon (latin, papier n°34). - 12 juin 1434 : copie de la lettre précédente (latin, parchemin n°35).

Cote/Cotes extrêmes

AA55

Date

1407-1434

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable