Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21234 (38)

Date

1716

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1716-03-10. Paris]; Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1; Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33680999v