Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franche-Comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar . Du 21. juillet 1739

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21805 (34)

Date

1739

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

7 p. ; in-4; Nombre total de vues : 8

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Impr. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]; Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Avec mode texte

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33693238n; Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33693238n