Papier

Parlement : fol. 328, une lettre, an. 1545 ; fol. 330, une lettre, an. 1554 ; une lettre an. 1561 ; fol. 333, une lettre, an. 1563 ; fol. 333, 335, 2 lettres, an. 1564 ; fol. 314, 315, 337, 339, 341, 342, 6 lettres, an. 1568 ; fol. 316, une lettre, an. 1569 ; fol. 318, 319, 405, 3 lettres, an. 1577 ; fol. 320, 345, 347, 348, 349, 352, 353, 354, 358, 359, 360, 361, 375, 377, 381, 385, 388, 390, 391, 394, 396, 397, 398, 403, 404, 21 lettres et 2 minutes de réponses, an. 1578 ; fol. 411, 413, 417, 423, 428, 429, 432, 434, 438, 439, 442, 444, 453, 11 lettres et 3 réponses, an. 1579 ; fol. 458, une lettre, an. 1581 ; fol. 462, une lettre, an. 1584 ; fol. 11, 12, 3 lettres, an. 1587 ; fol. 74, 80, 2 lettres, an. 1589 ; fol. 78, 90, 100, 102, 104, 113, 115, 117, 8 lettres, et 10 réponses, an. 1590 ; fol. 133, 138, 139, 142, 151, 154, 171, 173, 176, 177, 189, 9 lettres et 8 réponses, an. 1592 : total 95 pièces. — Ces lettres concernent principalement les faits de guerre et mouvements de troupes qui menaçaient la sécurité de la province.

Chambre des comptes : fol. 418, 419, 445, 446, 447, 452, 4 lettres, an. 1579 ; fol. 37, 40, 65, 3 lettres et une minute de réponse, an. 1586 ; fol. 3, 4, 5, 13, 15, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 47, 50, 51, 53, 66, 71, 72, 19 lettres et 4 minutes de réponses, an. 1587 ; fol. 118, 126, 127, 131, 4 lettres et une minute de réponse, an. 1591 ; fol. 129, 172, 3 lettres, an. 1592 ; fol. 282, une lettre, an. 1593 ; fol. 191, 192, 193, 194, 201, 209, 214, 216, 222, 225, 226, 229, 230, 237, 239, 240, 254, 255, 264, 270, 271, 272, 273, 288, 308, 309, 23 lettres et 15 réponses, an. 1594 : total 68 pièces. — Ces lettres concernent particulièrement la reprise de la fabrication de la monnaie à Dole, ainsi que les fortifications de cette place et de celle de Gray.

Pièces diverses, au nombre de 64, dont l'analyse suit :

Détail folios :

Fol. 15 Requête du receveur des fortifications de Dole. Août 1587

Fol. 16 Lettre du bureau des finances de Bruxelles au sujet de la reprise de la fabrication des monnaies à Dole. 7 octobre 1587

Fol. 37 Deux pièces concernant les prétentions rivales de Pierre Saulget et de Guillaume Franchet au poste de bailli de la seigneurie de La Rivière. Juillet 1586

Fol. 48 Conditions posées par Philibert Diano, maître de la monnaie de Bourg-en-Bresse, pour se charger de la même entreprise à Dole. 1er juillet 1587

Fol. 50 Sommaire d'un compte de perception de l'impôt mis sur le sel au profit des fortifications de Dole et de Gray. 1587

Fol. 54 Lettre de Nicolas Racle, maître en la Chambre des comptes de Dole, à la comtesse de Champlitte-Vergy. Dole, 5 mai 1587

Fol. 56 « Les piedz ausquelz on fabrique (la monnaie) en France » : note jointe à une lettre au gouverneur de la Franche-Comté, par Bouhardet, maître de la monnaie de Dijon. 30 avril 1587

Fol. 67 Lettre de la Chambre des comptes au trésorier de Dole. La Loye, 6 février 1587

Minute.

Fol. 79 Lettre du gouvernement de Fribourg au parlement de Dole, réclamant contre la défense de l'exportation en Suisse du fer de Franche-Comté. 9 août 1590

Copie.

Fol. 82 Lettre du capitaine Martene au châtelain de Saint-Aubin. Losne, 25 novembre 1589

Copie.

Fol. 83 Invitation de la Chambre des comptes de Dole aux députés des bailliages d'Amont et d'Aval, pour presser la rentrée des subsides votés par les États. 1589

Fol. 90 Instructions du parlement de Dole à Antoine d'Oiselay, envoyé par lui en ambassade auprès du gouverneur de la Franche-Comté. 6 août 1590 Deux pièces

Fol. 101 Lettre du parlement de Dijon, réclamant du parlement de Dole la faculté de tirer du sel de la Franche-Comté, la calamité des troubles interceptant les voies commerciales en France. 25 août 1590

Fol. 125 Mandat de la Chambre des comptes de Dole à un agent comptable, pour le payement d'un arriéré de gages au gouverneur de la Franche-Comté. 21 décembre 1591

Fol. 143 Copies de lettres du parlement de Dole au gouverneur des Pays-Bas et au président Richardot, à l'effet d'obtenir pour la province l'exonération de nouvelles levées militaires destinées aux Pays-Bas ; réponse du gouverneur. 13-19 août 1592

Fol. 164 Sommaire discours du fait ayant occasionné l'emprisonnement de maître Guillaume Borgeois, juré au greffe de la Cour souveraine du parlement à Dole. Juin 1592

Fol. 166 Lettre à Antoine de La Baume, comte de Montrevel, par le capitaine de Vaugrenans, gouverneur de Saint-Jean-de-Losne, au sujet des difficultés qu'il faisait pour relâcher le commis du parlement de Dole. 8 août 1592

Fol. 174 Lettre annonçant la prise de Verdun-sur-le-Doubs. Saint-Aubin, 30 août 1592

Fol. 178 Requête présentée au gouverneur de la Franche-Comté, au sujet de la solde de sa troupe, par Jean Mongin, de Poinsson, prévôt de maréchaussée au bailliage d'Amont. Août 1591

Fol. 187 Demande de secours contre les voleurs, faite au parlement de Dole par le procureur fiscal de Poligny. 19 juillet 1592

Fol. 188 Lettre du duc de Lorraine, se déclarant disposé à empêcher ses officiers de commettre des exactions sur les terres comtoises, dites de surséance. Nancy, 24 juillet 1592

Fol. 193 Copie du bail de la monnaie de Franche-Comté, fait par la Chambre des comptes de Dole à François de Bruxelles. 13 décembre 1593

Fol. 200 Lettre de Guillaume de Saulx-Tavannes à son beau-frère Claude de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté. Bonencontre, 12 juin 1594

Fol. 202 Copie du bail de la monnaie de Franche-Comté, fait par la Chambre des comptes de Dole à Hugues Maire, de Dijon. 9 janvier 1589

Fol. 215 « Estat de l'haulsement des selz de l'an 1591 »

Fol. 227 Suspension de tous paiements, imposée par ordre du roi d'Espagne, au trésorier de Salins, par la Chambre des comptes de Dole. 4 octobre 1593

Fol. 238 Réquisition faite à la Chambre des comptes de Dole par Antoine de Poligny, capitaine de l'artillerie et garde des munitions de Sa Majesté à Dole. 11 mai 1594

Fol. 246 Lettre de N. Panyer, trésorier de Salins, au gouverneur de la Franche-Comté, relativement à une somme de 4,000 francs accordée par le roi d'Espagne aux frères de Balthazar Gérard, l'assassin du prince d'Orange. 4 août 1594

Fol. 248 vo Copie d'une lettre écrite sur le même sujet à Jacques Gérard par le receveur général Godin. Vuillafans, mai 1594

Fol. 249 vo Copie d'une lettre écrite à même fin au trésorier N. Panyer, par Hugues Receveur, beau-frère de Balthazar Gérard. Vuillafans, 26 mai 1594

Fol. 250 Lettre du comte de Cantecroy à son oncle Frédéric Perrenot, au sujet des poursuites exercées contre eux par la municipalité de Besançon, pour les faire contribuer, malgré les privilèges de la maison de Granvelle, à la rançon souscrite par la ville envers le roi de France Henri IV. Besançon, 10 septembre 1595

Fol. 251 Minute de la réponse de Frédéric Perrenot. Dole, 12 septembre 1595

Fol. 273 « Extraict du compte second de la recette générale des confiscations de Bourgongne », pour 1570

Fol. 274 Copies de deux lettres écrites au parlement de Dole et au gouverneur de la Franche-Comté par cinq capitaines italiens qui réclamaient avec menaces le loyer de leurs services contre l'invasion de Tremblecourt. Faverney, 19 janvier 1596

Fol. 280 Trois lettres de A. de Laloo à Frédéric Perrenot. Madrid, 14 février-22 mars 1595

Fol. 290 Deux lettres du conseiller Jean Thomassin à Frédéric Perrenot. Dole, 22 juin-18 juillet 1597

Fol. 295 Deux lettres du président Froissard de Broissia à Frédéric Perrenot. Dole, 28 juin-31 août 1595

Fol. 298 Minute d'une réponse de Frédéric Perrenot au président Froissard. 30 juin 1595

Fol. 301 Lettre de la municipalité d'Arbois à Frédéric Perrenot, pour l'obtention de subsides devant aider cette ville à sortir de ses ruines. 8 mai 1596

Fol. 302-307 Lettres du conseiller Jean Thomassin à Frédéric Perrenot. Besançon, 29 juin 1596 ; juin 1595, et Dole, 10 juillet 1597

Fol. 317 Jugement du bailliage d'Amont, au siège de Gray, dans un procès intenté par Frédéric Perrenot contre ses sujets d'Apremont. 17 décembre 1576

Fol. 347 Note concernant les mouvements de troupes qui avaient lieu aux environs de Dijon. Octobre 1578

Fol. 348 Billet au parlement concernant l'envoi de 18 ou 20 prisonniers de Lons-le-Saunier à Château-Chalon. 5 octobre 1578

Fol. 350 Copie d'une lettre écrite au président Froissard par D. de Montrichard, renseignant ce magistrat sur diverses captures de pillards Saint-Aubin, 4 octobre 1578

Fol. 367 Édit du parlement de Dole pour la répression des propagateurs de fausse monnaie. 19 août 1578

Fol. 379 Lettre du conseiller Luc Chaillot au gouverneur de la Franche-Comté, au sujet des exactions commises dans les villages par les bandes armées. Dole, 18 avril 1578

Fol. 399 Copie de lettre du gouvernement de Berne, rassurant le gouverneur et le parlement de Franche-Comté au sujet de prétendues machinations contre la sûreté de cette province. Berne, 15 juillet 1575

Fol. 406 Ordonnance du parlement pour la saisie des biens de Jacques-Nicolas de La Baume, comte de Saint-Amour, inculpé de duel. 4 mai 1629

Fol. 412 Lettre concernant l'autorisation donnée au bailli d'Yverdon par le gouvernement de Berne au sujet de poursuites contre un individu ayant calomnié le gouverneur de la Franche-Comté. 30 avril 1579

Fol. 459 Plainte au parlement de Dole, par Gérard de Watteville, au sujet d'une poursuite judiciaire indûment faite dans les environs de Pontarlier. Juin 1579

Fol. 460 Lettre du gouvernement de Berne réclamant à François de Vergy le payement de la garnison qui avait préservé son château et sa seigneurie de Champvent (pays de Vaud) « pendant ces esmotions de guerre ». 24 août 1582

Fol. 461 Plainte au parlement de Dole, par Jacques Doroz, de Sellières, au sujet d'injures faites à cette localité par une compagnie de soldats. Juin 1579

Fol. 468 Permis de chasse aux oiseaux sauvages, autres que les perdrix, accordé à deux frères du village de Courvières, dans les seigneuries domaniales de Nozeroy et La Rivière, par le gouverneur de la Franche-Comté. Gray, 24 janvier 1584

Reliure carton, recouvert de parchemin