1J - Police locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J296 - 1J302

Date

1795-1951

Police rurale, délits forestiers : procès-verbaux, affiche, correspondance (1797-1847) ; entretien des chemins vicinaux et élagage des haies et des buissons : arrêtés municipaux, affiches (1808-1871) ; affaires de maraudage et surveillance des vignes : arrêtés municipaux, procès-verbal de police, rapports, affiche, correspondance (1817-1919).

Cote/Cotes extrêmes

1J297

Date

1797-1919