Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Autographe.
Détail folios :
Fol. 2 « Réponse aux reflections de M. L. C. D. S. sur la promesse de fidélité à la Constitution »
Fol. 16 « Sur la promesse de fidélité à la Constitution, mars 1800 »
Fol. 31 « Réponse au mémoire de M. L. E. D. B. sur la promesse de fidélité à la Constitution »
Notes sur l'exemplaire en main
Chemise
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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