1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N9 - 1N12

Date

1810-1957

Friches communales, demandes d'achats par des particuliers : correspondance (1872-1885) ; demande d'autorisation d'exploitation d'une friche contenant de la groise par un particulier : correspondance (1879) ; demande de location par le SNB pour construire un hangar : correspondance (1880) ; demande de location par un particulier : rapport, plan, correspondance (1881) ; location d'un terrain communal sis aux Montarmots : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1904-1916).

Cote/Cotes extrêmes

1N10

Date

1872-1916