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Série : Série CC. Finances et contributions
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
584 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 31/01/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)
EMPRUNTS ET REMBOURSEMENTS de sommes employées par la Ville de Besançon à défendre ses franchises, à payer ses protecteurs et à acquérir un moulin qui lui appartienne en propre :
- 1400 (décembre) : emprunt d'une somme de 100 francs contracté par la commune pour aider à l'acquittement des 4000 livres qu'elle devait au duc de Bourgogne (parchemin numéroté 1). - 1400 : hypothèque donnée sur les biens communaux et engagement d'une coupe d'or pour garantie d'un emprunt de 250 francs fait par la commune à deux particuliers, pour acquitter partie d'une somme de 4000 livres qu'elle devait au duc de Bourgogne (parchemin n°2, fragment de sceau). - 1404 : poursuite en excommunication exercée par le chantre de Ste Madeleine contre deux citoyens engagés envers lui comme mandataires de la commune pour une somme de 250 francs dont 75 restaient à payer (parchemin n°3, fragment de sceau). - 1405 (septembre) : hypothèque donnée sur les bien communaux pour garantir un emprunt de 100 écus contracté par la commune (parchemin n°4, fragment de sceau).
- 1407 (novembre) reconnaissance par la commune de Besançon d'une dette de 400 écus, contractée par voie d'emprunt envers Jean CHOUSAT de Poligny, conseiller du duc de Bourgogne (parchemin n°5, fragment de sceau). -1408 : emprunt de 791 francs 6 gros par la commune tant pour subvenir à ses dépenses que pour un présent fait au comte de Charolais (parchemin n°6).
- 1409 (décembre) reconnaissance d'une somme de 30 écus prêtée à la commune par Jean DESPOTOTS afin de subvenir aux besoins des gens et arbalétriers de la ville étant au siège devant Vellexon (parchemin n°7, fragment de sceau). - 1411 Remboursement fait par la commune de 100 écus autrefois empruntés à la veuve d'Henri BOURGEOIS (papier n°8). - 1411 (septembre) : reconnaissance par la commune de Besançon de la somme de 100 écus d'or à elle prêtée par le tanneur Amaury d'Hiémondans (parchemin n°9, fragment de sceau). - 1413 : compte final de la commune avec Pierre de CLERVAUX, clos par la reconnaissance d'une dette de 205 florins 8 gros 4 engrognes envers ce citoyen (parchemin n°10). - 1418-1425 : emprunt et remboursement faits à Henri BOYLEAU marchand de Luxeuil d'une somme de 300 écus (parchemin n°11). - 1426 (juin) : abandon fait par la commune jusqu'à remboursement intégral des revenus des halles et boucheries au profit de Hennequin de COLOGNE, créancier de la ville pour 332 écus d'or (parchemin n°12, fragment de sceau). - 1427 : quittance de la somme de 234 francs remboursée par la commune à Hennequin de Bruxelles, marchand et citoyen qui la lui avait prêtée (papier n°13).
- 1451 : reconnaissance de la somme de 12 saluts d'or empruntée par la ville pour aider à l'acquittement des dommages et intérêts dus à l'archevêque en raison de la destruction de Bregille (parchemin n°14). - 1451 : emprunt de 500 florins d'or à l'abbaye de La Charité (parchemin n°15). - 1454 (juin) : mandement de 15 francs sur la caisse communale en remboursement de pareille somme payer pour le compte de la ville par une citoyenne (papier n°16). - 1494 (septembre) : emprunt fait par la commune pour achever le paiement du moulin MOUCHET à Chamars. (parchemin n°17, fragment de sceau). - 1497 : remboursement par la commune d'une somme de 300 francs au chapitre Ste Madeleine en septembre 1494 pour achever de solder l'achat du moulin de Chamars (parchemin n°18, fragment de sceau). - 1542 : mandement au trésorier de la ville de payer la somme de 335 francs 9 gros prêtée par Jean TISSOT à la commune (parchemin n°19, fragment de sceau).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation