Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Déclaration... qui en dérogeant à l'édit du mois d'octobre 1771, ordonne que les comptes du receveur général des finances, des receveurs généraux des domaines et bois, et autres ayant le maniement des deniers du roi en Franche-Comté seront présentés et jugés au parlement de Besançon

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (32)

Date

1774

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°. (Manuscrit); Nombre total de vues : 8

Origine

France. Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte. 1774-01-21. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337582177