6F - Mesures d'exception

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Cote/Cotes extrêmes

6F1-9

Date

1790-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,7 ml

9 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/09/2004

Dernier ajout le 14/09/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Logement Logements vacants (1920) ; Crise du logement (1924-930) ; Association des propriétaires de Besançon et Franche-Comté (1933-1937) ; Comité Consultatif du Logement (1946-1947) ; Crise du logement (1938-1946) ; Hébergement des familles expulsées de l'immeuble des Jacobins (1942) ; Commission de contrôle des opérations immobilières : procès-verbaux (1950-1954) ; Suppression du service municipal du logement (1951) ; Crise du logement (1951-1953) ; Logements économiques familiaux Rue Tristan Bernard / Robert LEROY, architecte, plans (1953) ; Rationnement : réclamations de carte d'alimentation (1946-1949)

Cote/Cotes extrêmes

6F2

Date

1920-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable