Fonds général (Ms 1005 à 1296)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1296

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Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices.
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1069 à 1126

Ms 1098 - Procès-verbaux de la visite ordonnée par lettres patentes du gouvernement de Bruxelles, en date du 22 octobre 1604, des forêts affectées par privilège à la cuite des eaux salées des salines de Salins

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1098

Date

Début du XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

350 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

265 × 170 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture d'un expéditionnaire contemporain du document

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. 1 « Table des bois mentionnez au présent volume »

Fol. 4 « L'an mille six cens et six, le cinquiesme jour du mois d'apvril, en la ville de Salins, au logis de nous, Guillame de Steenhuys, maistre des requestes de l'hostel des archiduez... se sont assemblez messires Luc de Sainct-Mauris, docteur ès drois, procureur général de ce peys (sic) pour Leurs dictes Altesses ; Symon Musy, aussi docteur ès drois et juge de la saulnerie, commissaires en ceste partie, et pour donner commencement au faict de la visite et reiglement des bois destinez à la cuytte des muyres... »

Fol. 346 « Rolle et liste de ceulx qui ont faict apparoir avoir droit d'usage, soit de coupage ou pasturage ès bois dédiez à la cuitte des muires... »

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de basane racinée