2J1 - 2J162
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du 06/01/2006
Dernier ajout le 06/01/2006
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Notes
Copie d'une lettre du préfet au maire de Besançon concernant la possibilité pour les émigrés sous surveillance de voyager en dernière page.