5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Accidents du travail, renseignements : correspondance (1893-1900) ; déclarations d'accidents du travail (1901-1902). Protection des enfants du premier âge : correspondance (1802-1880). Protection des enfants du premier âge, procès-verbal de découverte d'un enfant abandonné dans la guérite de la porte de Battant (1802) ; fonctionnement de la commission spéciale de surveillance pour la protection des enfants du premier âge : rapports, états nominatifs des nourrices et des enfants dont elle a la charge, correspondance (1880-1883) ; brochure "L'Art de donner des soins aux nouveaux-nés" (1883) ; brochure "Rapport annuel de la commission permanente de l'hygiène de l'enfance" (1883) ; fonctionnement du service de l'inspection médicale : correspondance (1884).

Cote/Cotes extrêmes

5Q73

Date

1802-1902

Origine

Dossier reclassé (anciennes cotes : 2J85 et 1J129).