Bibliothèque municipale de Besançon
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Note de contenu : Contient : "Articles, arrêtés par Messieurs les Commissaires, pour fixer les objets des Remontrances itératives délibérées le 8 juin 1758" ; "Très-humbles très-respectueuses et itératives Remontrances, que présentent au Roi notre très-honoré et Souverain Seigneur, les Gens tenans sa Cour de Parlement" et trois lettres du Parlement au Chancelier, à Monsieur le Maréchal Duc de Belle-Isle, Secrétaire d'Etat de la Province et au Contrôleur-Général des Finances
Titres associés
Titre de forme : Acte(s) . 1758
Notes sur l'exemplaire en main
Note d'exemplaire
208904 : texte identique mais format différent : 12°, VI-48 p.
Mots clés matières
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