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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires de fonds d'où l'on extrait les mines de fer, au Ministre de l'Intérieur. [Signé : J.-B. Rochet.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, VZ-605

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4° , 16 p.; Nombre total de vues : 26

Origine

Rochet, J.-B.. Auteur du texte Éditeur(s) : impr. de Testu ((Paris,))

Présentation du contenu

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1; Avec mode texte

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31231283s