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Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr
Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"
Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires de fonds d'où l'on extrait les mines de fer, au Ministre de l'Intérieur. [Signé : J.-B. Rochet.]
Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, VZ-605
Caractéristiques physiques
text; monographie imprimée; monographie imprimée
In-4° , 16 p.; Nombre total de vues : 26
Rochet, J.-B.. Auteur du texte Éditeur(s) : impr. de Testu ((Paris,))
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1; Avec mode texte
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domaine public; public domain
Langue des unités documentaires
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31231283s