99.1 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et commodo et incommodo (établissements classés), du 3 janvier 1936 au 18 janvier 1971 (avec table de matières chronologique) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes d'utilité publique et des enquêtes "commodo et incommodo" (établissement classés), du 3 janvier 1936 au 17 mai 1973 (avec table des matières chronologique) 99.2 Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes de déclaration d'utilité publique et des enquêtes parcellaires du 24 mai 1973 au 17 novembre 1980 (sans table des matières récapitulative) Registre de consignation des copies des déclarations faites lors des enquêtes "Commodo et incommodo" du 17 juillet 1973 au 23 septembre 1981 (sans table des matières récapitulative)

Aide à la recherche

88W

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Série : Série W. Archives contemporaines

Cote/Cotes extrêmes

88W1-141

Date

1880-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18 ml

141 unités de description

Origine

SERVICE URBANISME

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Créé en tant que Service Urbanisme, il prend le nom de Direction Urbanisme et Habitat en 2003 et de Département urbanisme et Grands projets urbains en 2009.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 02/01/1995

Présentation du contenu

Dossiers de l'ancien service foncier

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon