No 167

Papier, sauf une pièce sur parchemin

Écritures diverses. Quelques pièces imprimées

Détail folios :

Fol. 1 « Table des pièces contenues dans ce recueil »

Fol. 3 Quatre pièces relatives à la confrérie des chevaliers de Saint-Georges

Fol. 45 Pièces concernant un procès que la demoiselle de Balay soutenait contre les religieuses de Lons-le-Saunier, en vue d'être admise dans leur ordre

Quatre pièces, dont deux imprimées.

Fol. 75 Deux mémoires, le premier imprimé, sur les preuves nécessaires pour être reçu dans le chapitre de Saint-Claude

Fol. 97 « Recueil de différentes pièces qui servent à justifier que le Parlement de la Franche-Comté est en possession de connoître dans son ressort non seulement des titres et qualités que les particuliers se donnent, tant en jugement que dehors, mais encore des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises pour entrer dans les monastères affectés à la noblesse du pays, depuis que l'on y a introduit l'usage de ces sortes de preuves. Cette possession étant conforme à ce qui se passe en Flandre »

Imprimé.

Fol. 109 « Déclaration du Roy concernant l'assemblée des États de Bretagne, donnée à Versailles le 26 juin 1736 »

Fol. 111 Acte de protestation de la noblesse au sujet des prétentions des princes légitimés

Fol. 115 Mémoire relatif à l'affaire du duc de la Force : protestation des ducs et pairs contre les prétentions du Parlement de Paris dans cette affaire

Fol. 125 « Discours contre les ducs et les pairs »

Copie d'un mémoire présenté au régent par les présidents à mortier du Parlement contre les ducs et pairs au sujet de la préséance ; réponse qui y fut faite.

Fol. 141 « ... Ce qui s'est passé à l'entrée qu'a fait aud. Parlement M. le duc de Duras, gouverneur de la province, pour y recevoir le serment de fidélité après la publication de la paix en l'an 1678 »

Fol. 149 Lettre du ministre Louvois au président Jobelot pour donner à M. de Duras la préséance au Parlement. Saint-Germain, 10 février 1677

Copie.

Fol. 151 « Cérémonial à observer lors de la réception de M. le gouverneur de la province au Parlement », au sujet de la réception au Parlement du duc de Tallard

Fol. 155 « Extrait d'un article du cérémonial observé lors de l'entrée de monsieur le duc de Duras au parlement de Franche-Comté... »

Fol. 159 « Extrait d'une lettre de M. le M. de Louvois à M. le M. de Duras. A Saint-Germain, le 18 novembre 1676 »

Copie.

Fol. 161 « Récit de ce qui s'est passé à l'entrée de Mgr le duc de La Feuïllade dans la ville de Grenoble, à sa réception au Parlement »

Imprimé.

Fol. 165 Conventions adoptées par le Parlement « pour travailler à fixer les différens articles du cérémonial à observer à l'égard de M. le duc de Tallard... » 19 février 1727

Copie.

Fol. 171 « Relation de ce qui s'est passé à Besançon et à Dole, lorsque monseigneur le duc de Tallard... est venu prendre possession de la charge de gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté dans le comté de Bourgogne... Besançon... 17 mars 1728... »

Imprimé.

Fol. 177 « Projet d'un règlement provisionel pour le Parlement de Besançon au sujet de la réception de M. les lieutenants généraux de la province »

Fol. 187 Pièces relatives à la réception du duc de Durfort en qualité de lieutenant général de la province

Fol. 197 Pièces relatives au cérémonial à adopter dans la réception des évêques et archevêques au Parlement

Fol. 201 Lettres patentes donnant le droit aux chanoines du chapitre métropolitain de Besançon « de porter dans leur église et partout ailleurs une croix d'or émaillée en huit pointes terminées par quatre couronnes de comte, avec quatre fleurs de lys dans les angles, sur laquelle sera représenté d'un côté saint Étienne, l'un des patrons de l'église de Lyon, et de l'autre saint Jean, autre patron de la même égliseà», prérogative honorifique qui avait été déjà accordée aux chanoines de Lyon à la requête du cardinal de Tencin, archevêque. Mars 1745

Copie.

Fol. 203 « ... Du cérémonial qui a esté observé par le Parlement de Douay dans les honneurs qu'il a rendu au Roy, lors de son arrivée et de sa sortie, non seulement dans cette ville, mais encore sur les frontières de son département »

Copie.

Fol. 206 Lettres du chancelier d'Aguesseau « au sujet de la qualité de princesse du sang royal donnée à Mme la marquise de Bauffremont ». 13 février-31 mars 1737

Copie signée.

Fol. 210 Requête adressée au Roi par Hélène de Courtenay-Bauffremont, où elle justifie le fondé de ses prétentions à porter le titre de « princesse du sang royal de France », titre que le Parlement lui avait contesté. 22 février 1737

Imprimé.

Fol. 216 et 232 « Mémoire pour messire Louis-Bénigne, marquis de Bauffremont... contre Jean Champion, procureur du Roy au bailliage et présidial de Vesoul », où ledit marquis de Bauffremont démontre qu'il a le droit de prendre « sous les yeux du Parlement et du souverain » les titres d' « Excellence, de très haut et de très puissant seigneur » Besançon, 30 juin 1736

Deux mémoires imprimés.

Fol. 224 Requête adressée au Parlement par Guillaume-Joseph, abbé de Clerval, où ledit abbé demande la ratification de sa nomination de juge et châtelain de Neufchâtel, distinction qui lui avait été accordée par le marquis de La Baume, en remplacement de feu Bonnefont de Belvoir ; ladite requête est suivie de la réponse du Parlement approuvant la nomination précédente, mais ordonnant la radiation des titres de « haut, illustre et puissant seigneur » qui y étaient attachés. Besançon 22 novembre 1721

Copie.

Fol. 228 « Arrest de la Cour du Parlement au sujet d'un imprimé intitulé : Mémoire pour messire Louis de Bauffremont, etc... » Paris, 1737

Imprimé.

Fol. 241 « Mémoire pour servir dans la cause pendante en Parlement de M. le marquis de Beauffremont Gorrevod, dans lequel il expose... les raisons qu'il a de se plaindre de ce qui s'est passé nouvellement en la Faculté de théologie de Paris au sujet de M. l'abbé de Rouhan Guimené, et sur quoy il a obtenu arrest sur les conclusions de M. le Procureur genéral en vertu duquel la Faculté de Paris est assignée en la Cour. En 1752 »

Ici il existe une lacune de trois mémoires indiqués dans la Table.

Fol. 249 « Dernier avertissement de M. et madame la marquise de Monnier à leur fille »

Suivi de généalogies, également imprimées, de Mlle de Monnier, de Jacques-Marie Bœuf de Valdahon, de Censeau et de Philibert Bœuf de Ruffey.

Imprimé

Fol. 257 « Inventaire des titres de noblesse des seize quartiers paternels et maternels de messire Estienne-Joseph-François-Xavier Chifflet, conseillier au Parlement de Besançon », suivi d'une généalogie de sa famille

Fol. 262 Acte par lequel Claude d'Achey, archevêque de Besançon, institue Emmanuel-Philibert Jornand lieutenant de la régalie, en remplacement de feu Anatoile Monnier. Besançon, 22 janvier 1643

Original parchemin portant la signature de l'archevêque.

Fol. 286 « Arrest d'enregistrement des bulles de sécularisation de l'abaye de Lure du 18 juin 1765 »

Copie.

Reliure carton, couvert de parchemin