Besançon, le 29 pluviôse, 6e année de la République française une et indivisible, l'accusateur public près le tribunal criminel du département du Doubs, aux directeurs du jury d'accusation, aux juges de paix, aux commissaires de police, à la gendarmerie nationale, et généralement à tous les officiers de police judiciaire du département du Doubs (Signé : P.J. Briot.)

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Besançon, le 29 pluviôse, 6e année de la République française une et indivisible, l'accusateur public près le tribunal criminel du département du Doubs, aux directeurs du jury d'accusation, aux juges de paix, aux commissaires de police, à la gendarmerie nationale, et généralement à tous les officiers de police judiciaire du département du Doubs (Signé : P.J. Briot.)

Cote/Cotes extrêmes

241040

Date

[1798]

Auteur

Briot, Pierre-Joseph

Mention d’édition

, [1798]

Pagination

12 p.

Dimensions et unité de dimensions

8º

Notes sur le contenu

Notes générales
Titre de départ

Mots clés matières

Franche-Comté, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres

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