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4H - Mesures d'exception et faits de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Défense passive : Personnel. Recrutement, circulaires, effectifs nécessaires, listes nominatives diverses. Demandes d'emploi, démissions, attestation d'emploi. Rémunérations : taux, heures supplémentaires, indemnisation en cas de blessures, décès ; Récompenses ; Cartes vertes ; Exemption du Service du Travail Obligatoire; recensement des hommes pour le Service du Travail Obligatoire. Equipes diverses : équipes nationales, "Mouvement du Prisonnier", équipes de déblaiement, Croix Rouge française

Cote/Cotes extrêmes

4H75

Date

1939-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Institution -- Archives municipales