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1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N1 - 1N8

Date

1790-1955

Terrains communaux, propositions d'acquisitions par la Ville émanant de particuliers : délibérations du conseil municipal, plan, carte postale, correspondance (1896-1951) ; location à des particuliers ou des associations : délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1897-1950) ; location de parcelles attenantes aux jardins du Casino de la Mouillère à Mme Chantelat : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, plan, correspondance (1933-1948).

Cote/Cotes extrêmes

1N8

Date

1896-1951