Distribution publique de l'énergie électrique par Electricité de France (EDF), mise en place : traité de concession et cahier des charges du 16 octobre 1935, avenants et concessions relatifs au traité, correspondance. Renforcement du réseau basse tension de la rue Battant : dossier de demande de permis de construire, dossier d'acquisition de la propriété Kratz.

Aide à la recherche

85W : Dossiers de marchés et dossiers de travaux pour de l'éclairage public.

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Cote/Cotes extrêmes

85W1-16

Date

1935-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

16 unités de description

Origine

SERVICE ELECTRICITE CHAUFFAGE

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le service électricité-chauffage est supprimé en 2003. Ses missions sont intégrées aux missions de la Direction Voirie et Déplacements.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 01/06/1995

Présentation du contenu

Versement traité en juin 2006, voir également bordereau d'élimination n°64

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

85W9

Date

1935-1971

Origine

SERVICE ELECTRICITE CHAUFFAGE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Mots clés matières