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Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
NOTE: Une partie de cette collection a été cataloguée par M. Nicolle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 Inventaire de la main de Duvernoy, relatif aux pièces qui suivent latin
Fol. 8 « Tarif des gabelles de la cité impériale de Besançon » (s.d.) latin
Fol. 10 « Requête sans date et incomplète des citoyens de Besançon à l'empereur Charles V, renfermant des griefs nombreux contre ses officiers et sujets du comté de Bourgogne » latin
Fol. 18 Instruction au conseiller Philippe se rendant à Berne pour annoncer que les Français ont envahi la province le 13 février, qu'ils vont mettre le siège devant Gray, et pour demander des secours à la république latin
Fol. 21 Projet pour le payement des troupes destinées à la défense de la province (s. d.) latin
Fol. 27 « Lettre à la cour pour la défense de noz limites » latin
Fol. 29 « Réclamation des magistrats de Besançon au duc Charles de Bourgogne au sujet des contraintes exercées contre tous ceux qui apportent vivres et autres denrées et marchandises en la cité, pour leur faire payer certaines gabelles » (s. d.) latin
Fol. 30 « Inventaire des causes intentées en la justice de la gardienneté de Besançon, ... contre plusieurs du bailliage de Dole » latin
Fol. 34 Inventaire de pièces concernant la cité de Besançon remises à un procureur de la Chambre impériale de Spire. 1585 latin
Fol. 38 « Arrêt en appel de la Cour de Dole (1595) d'une sentence rendue en la gardienneté entre deux particuliers pour payement d'une somme de deniers » latin
Fol. 42 « Estat des fortifications faicte à la ville de Salins » 1674 latin
Fol. 44 « Rapport italien, ... daté de Lucerne, 1674, au sujet des dispositions des Cantons suisses envers le comté de Bourgogne menacé d'invasion de la part de la France » latin
Fol. 48 « Mémoire de ce qu'il y a à représenter à Son Excellence pour la ville de Salins » (1674 ; affaires d'approvisionnements militaires) latin
Fol. 50 « Lettre espagnole, sans date, mais de 1674, sur la marche des François en Franche-Comté » latin
Fol. 51 « Lettre écrite par la ville de Besançon au marquis de Castel-Rodrigo servant de créance au président Locquet ; s. d. » latin
Fol. 52 « Estat de la capitulation faitte entre monsieur de Quinones et monsieur le baron de Saint-Mauris-Chatenoy pour la levée de son terce » (s. d.) latin
Fol. 54 « Pièce espagnole au sujet de la querelle avec le baron de Watteville » (s. d.) latin
Fol. 56 « Copie de la lettre que ceux de la cité de Besançon ont écrit à la reyne » (s. d.) latin
Fol. 58 « Dernier règlement du sel des ordinaires » latin
Fol. 60 « Original d'une lettre, signée Berrey, au sujet de la convocation des États et de la solde des gens de guerre » (sans date ; fin du XVIe siècle) latin
Fol. 62 « Relacion de ce quy c'est passé sur l'affaire du chevallier Dorne » latin
Fol. 67 « État du payement des 50 mille florins de dettes » (s. d.) latin
Fol. 68 « Déclaration de 1494, émanée de Maximilien et de Philippe, son fils, pour l'exécution de l'article du testament de Marie de Bourgogne... concernant les anniversaires et autres services religieux pour le repos de son âme » latin
Fol. 72 « Interprétation donnée par la Cour de Dole aux différents traités de garde faits entre les ducs comtes de Bourgogne et la cité de Besançon, qui les expliquait de manière à soustraire les habitants du comté de leurs juges naturels pour les traduire devant le tribunal du gardien établi au château de Châtillon » latin
Fol. 92 « Copie de la lettre que ceux de la cité de Besançon ont écrit à S. E. M. le comte de Monterey » latin
Fol. 94 « Mémoire du comte de Staremberg demandant le gouvernement de la ville de Dole », (vers 1670) latin
Fol. 98 « Traité de paix entre Philippe le Bon, comme tuteur de la duchesse Elisabeth de Bavière et de Luxembourg, et les ducs Frédéric et Guillaume de Saxe » 1443 latin
Fol. 104 « Relation, en espagnol, des propositions faites (1449) à don Alfonse, roy de Portugal, par l'ambassadeur du duc et de la duchesse de Bourgogne » espagnol
Fol. 112 « Ordonnance du roi Jean I de Castille (1386) de ce qui appartient à son royaume et non au roi don Pedre, ni au duc de Lancaster » latin
Fol. 116 « Traité de mariage entre Ferry de Lorraine et Yolande, fille du roi René » 1432 latin
Fol. 124 « Déclaration de Wenceslas au sujet du duché de Luxembourg » 1409 latin
Fol. 128 « D'ung appareil excessifz faict en Flandres en l'an 1386 aux dépens du roy Charles de France et à la subgestion du duc Philippe de Bourgogne pour conquester Angleterre » latin
Fol. 132 « Traité de mariage de Philippe le Hardi avec Marguerite, héritière de Flandres » 1369 latin
Fol. 138 « Sentence arbitrale de Jacques, archevêque de Cologne, sur le différend entre Ladislas, roi de Hongrie et de Bohême, et Philippe, duc de Bourgogne, au sujet du duché de Luxembourg » 1453 latin
Fol. 140 « Mandement de Maximilien aux citoyens de Besançon au sujet de l'hôpital du Saint-Esprit » 1516 latin
Fol. 146 « Plaintes de la conduite que tiennent les citoyens de Besançon envers les soldats qui y tiennent garnison pour le service de S. M. » Sans date, XVIIe siècle latin
Fol. 150 « Instructions données par les gouverneurs de Besançon à l'un d'eux, Thomas Petremand, allant trouver le comte de Champlitte au sujet des limites à Ecugney » 1589 latin
Fol. 156 « Instructions de la part du magistrat de Besançon à ses députés pour négocier un traité de combourgeoisie avec Berne, Fribourg et Soleure » 1579 latin
Fol. 166 « Requête de la cité de Besançon au roi d'Espagne au sujet des différents traités de garde et l'explication qu'en donne la Cour de Dole » 1588 latin
Fol. 176 « Mémoires des mêmes au même effet » 1599 latin
Fol. 190 « Édit de Philippe II, roi d'Espagne, en qualité de comte de Bourgogne, au sujet des titres et qualités que s'arrogent mal à propos plusieurs de ses sujets. » (S. d.) latin
Fol. 208 « Instructions pour renouveler la combourgeoisie entre Besançon, d'une part, les cantons de Fribourg et de Soleure, d'autre » 1588 latin
Fol. 216 « Traité de combourgeoisie de 1579. » (Incomplet) latin
Fol. 224 « Réponse du chapitre métropolitain de Besançon dans la cause avec le magistrat de Besançon devant le Conseil aulique de l'Empire. » (S. d.) latin
Fol. 229 « Traité de garde pour la ville de Besançon de la part de Philippe III d'Espagne » 1626 latin
Fol. 245 Ordre de Maximilien et de Philippe, son fils, à tous receveurs de payer à Thiébaud Barradot les sommes qu'il réclamera, cela pour le rembourser « de tous empruntz par luy faiz pour l'entretenement de l'estat et conduite de la despense de ladite feue [la duchesse Marie de Bourgogne], ainsi que par sondit testament a ordonné » 1484 latin
Fol. 247 « Fondation pieuse faite par Isabelle, veuve de Philippe le Bon, en 1467 » latin
Fol. 248 « Lettres patentes d'alliance de François, duc de Bretagne, avec le duc de Bourgongne, du 3 d'aoust 1464... » latin
Fol. 250 « Bref du pape Alexandre VI aux citoyens de Besançon au sujet des différends qui existent parmi les membres du chapitre de cette ville (1664), et autres pièces au sujet de l'élection d'un archevêque par le chapitre » latin
Notes sur l'exemplaire en main
Chemise
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés familles
Mots clés lieux
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