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Fonds général (Ms 1 à 507)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1 à 507

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 287 à 318

Ms 312 - « Dubitationes in leges Codicis, per P. Le Moinne. 1651. » Commence (fol. 3) : « Ad leges Codicis. Lib. 2, tit. 4. Ad legem Quamvis, cod. de Transactionibus. » — Finit (fol. 102-105 vo) : « Limitationes regularum juris... 45a quod mihi prodest et tibi nocet, hec regula habet locus ubi praecedit contractus. Jason post Bart., in l. 2, n. 31 ff. sel. mat. cano. decis. A. n. 11 »

Cote/Cotes extrêmes

Ms 312

Date

Milieu du XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

106 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

265 × 189 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Notes sur le contenu

Au revers du fol. 2, on trouve cet ex-libris : « Ad usum J. Josephi Doroz, legum studiosi, anno 1669 », avec la devise : « Coelo Musa beat, » Ce Jean-Joseph Doroz devint avocat général au parlement de Besançon. (Voir Chevalier, Histoire de Poligny, t. II, p. 351.)

Notes sur l'exemplaire en main

Couvert, en parchemin

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;

Mots clés personnes

Doroz (J.-Joseph), avocat général, puis procureur général au parlement de Besançon, Doroz (J.-Joseph), avocat général, puis procureur général au parlement de Besançon, Doroz (J.-Joseph), avocat général, puis procureur général au parlement de Besançon, Joseph II, empereur, Le Moinne (P.)