Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que l'acte de prestation du serment de fidélité de l'archevêque de Besançon sera registré en la Chambre des Comptes de Paris . Données à Versailles le 14 janvier 1775. Registrées à la Chambre des Comptes le 22 février suivant.

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Déplier tous les niveaux

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21189 (55)

Date

1775

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

2 p. ; in-4; Nombre total de vues : 2

Origine

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Présentation du contenu

[Acte royal. 1775-01-14. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845567v

Mots clés matières