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Début (fol. 1) : « S'ensuyvent les lectres de reprinses faictes à l'Empereur par messieurs les contes dudict Montbéliard, au (sic) cause dudict Montbéliard. » — Fin (fol. 118) : « Item, en une laude au trésor, sont les actes, pièces, procès, enquestes, escriptures et sentences touchant l'appoinctement fait entre les contes de Montbéliart, d'une part, et seignoiries de Belfort et Dele, des différandz de Villers-le-Sec, Fesches, Molins, Dorans, Badevelx, Broingnard, Dampierreoultre-les-Bois, chappittre de Montbéliart et abbaye de Belchamps, et aultres, marqués au dol : Acta, etc. »
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