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Série : Série DD. Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
192 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 04/02/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leurs habitations. Le contrôleur de la ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations (DD66 à DD67). Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés. Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.
Les cotes 185 à 189 sont manquantes.
Autre instrument de recherche
Inventaire détaillé (DD1 à DD65)Ces dossiers font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint et rattaché au niveau de chacune des cotes. L'ensemble des dossiers de cet inventaire ont été numérisés et sont disponibles sur Mémoire Vive.
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts, etc.) déposés par le service de la voirie en 1902 aux archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des dessins comtois de la bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1 et G2).
DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS (DD1 à DD65)
BANNIÈRE DE SAINT-QUENTIN (DD1 à DD11)
Place Saint-Quentin, place Saint-Jean, rue Rondot et rue Saint-Jean.- Propriétés communales et maisons particulières, requêtes avec plans des habitants pour obtenir l'autorisation de construire ou restaurer ces maisons :
- Acquisition de terrains pour former la place Saint-Quentin et établissement d'une boucherie en ce lieu, achat de maison pour démasquer la porte Noire (1315-1778).
- Baux d'amodiation d'une maison possédée par la ville place Saint-Quentin (1742-1785).
- Maisons Petitbenoit, Lefèvre, Painchaux, église Saint-Jean-Baptiste, Bérard, Claude François Atthalin, Etienne Coste, Louis Bonard, Barratte, Adriet, Michelet, Gadet, Lonchamp, Baquet et chanoine d'Orival (1711-1789).
Liasse, 4 pièces parchemin, 67 pièces papier, plans.
Cette liasse fait l'objet d'un inventaire détaillé sous forme de tableau disponible ci-dessous en format PDF.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation
Autres données descriptives
Table des matières
- Parchemin, 13-28 octobre 1315, pour Archévêque VITAL, Villaume SAVOYON : Ascensement d'une place & pour y vendre viandes et autres denrées ; devant de la Chapelle Saint-Quentin ..1
- Parchemin, 18 février 1410, pour MM du Chapitre Métropolitain : Amortissement de cens dus &pour maisons &pour l'agrandissement de la Place Saint-Quentin ..4
- Copie des sentences et arrêts, 13 juillet 1509, pour Mrs les Gouverneurs de la Cité : Acquisition de maisons&pour former la Place Saint-Quentin ..5
- Acquisition de maison, 24 février 1664, pour Mr Le Gouverneur de la Cité : pour découvrir partie de ce monument qu'elle cache ; Rue montant à Porte Noire (26 x 50 cm, papier ; Plan d'alignement de la rue)..6
- Plan, pour P.P. LEFEVRE et H. PAINCHAUX : Projet des jours demandés ; Sur la Place de Saint-Quentin (40 x 30 cm, papier, signé Colombot ; Ce qui est marqué en couleur jaune et le projet des jours demandés)..9a
- Copie de l'Ordonnance, 9 juin 1726, pour Mr de Neuville (Intendant) : Versement de rente suite au retranchement d'une maison en vue d'alignement ; Eglise Saint-Jean-Baptiste ..9b
- Reconnaissance, 21 décembre 1778, pour Sr BAVEREL (Maître perruquier) : Latrines et mitoyenneté de la Boucherie Saint-Quentin ; Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Longin ..10
- Baux de la maison appartenant à la Ville : Place Saint-Quentin..11
- Bail de 6 ans, 12 avril 1743, pour Jean BOUVIER et Simone PASSERET, son épouse (Cartier) : maison au joignant de la fontaine de lad. Place Saint-Quentin ..12
- Bail de 3 ans, 26 juillet 1749, pour Jean BOUVIER et sa femme : maison joignante la fontaine de Saint-Quentin ..13
- Bail de 9 ans, 14 août 1752, pour Jean-Pierre SAUTEREY et Etiennette VIVIAN sa femme (Serrurier) : Maison près de la fontaine Saint-Quentin..14
- Bail de 3 ans, 18 février 1758, pour Marie BARREY, veuve de Guillaume LAURENT et Pierre LAURENT, son fils Menuisier Maison près de la fontaine Saint-Quentin ..15
- Bail de 3 ans, 23 novembre 1761, pour Jean-Baptisite DAMOISEAU et Marie-Thérèse VIENOT, sa femme (Maître taillandier) : Maison sur la Place Saint-Quentin ..16
- Bail de 3 ans, 12 novembre 1763, pour Jean-Baptisite DAMOISEAU : Maison sur la Place Saint-Quentin ..17
- Bail de 3 ans, 31 décembre 1766, pour Jean-François DIGUE (Artiste) : Maison sur la Place Saint-Quentin ..18
- Bail de 3 ans, 14 juillet 1783, pour Pierre-François PARISET et Anne-Claude LAURENT, son épouse (Garçon tailleur) : Maison sur la Place Saint-Quentin ..19
- Bail de 6 ans, 21 mars 1787, pour Charles-Antoine GRANDPERRIN (Maître cordonnier) : Maison Place Saint-Quentin ..20
- Requête, 9 juin 1711, pour Pierre-Bonnaventure PETITBENOIT (Prêtre chanoine de la métropolitaine de Besançon) : Réparations pressantes à la maison canoniale située derrière Saint-Jean-Baptiste ..21
- Requête, 4 avril 1742, pour Pierre-Paul LEFEVRE et Henry PAINCHAUX : Sur la Place Saint-Quentin ; visé par Millot (44 x 30 cm, papier, signé Colombot ; Elévation, Face sur la Place Saint-Quentin)..22
- Même requête : Du côté de la rue du Mont de Ste-Marie ; visé par Millot (45 x 28,5 cm, papier, signé Colombot ; Elévation, Face en retour du côté de la rue du Mont Sainte-Marie)..23
- Même requête (39 x 23,5 cm, papier, signé Colombot ; Elévation, Face en retour, ce qui est marqué en couleur jaune et le projet des jours demandés)..24
- Requête, 20 octobre 1745, pour Pierre BARGAUD (Fabricien de l'église Saint-Jean-Baptiste) : Elever un second étage ..26
- Requête, 12 décembre 1744, pour Pierre BARGAUD : Réparations à la tour du clocher de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste ; visé par Millot (45 x 30 cm, papier ; Elévation du coté de la place, Elévation sur le portail)..27
- Requête, 20 octobre 1745 (Fabricien de l'église) : Construire le bâtiment de l'Eglise paroissiale Saint-Jean-Baptiste ; visé par Millot (37 x 38 cm, papier ; Elévation)..28
- Requête, 1749, pour Guillaume BERARD (Cordonnier) : Reconstruction en pierres de taille, Rondot Saint-Quentin..29
- Plans, 30 avril 1749, pour Guillaume BERARD : Modification de façade ; visé par Millot (38,5 x 26 cm, papier ; 38,5 x 26 cm, papier, signé Colombot ; Elévation)..30a
- Requête, 31 mars1742, pour Pierre-Paul LEFEVRE et Henry PAINCHAUX (Ferblantier et maître charpentier) : Réparer et former des arcades de boutique sur la Place Saint-Quentin ; visé par Millot ..30b
- Requête et plan, 18 avril-22 avril 1750, pour Mr Claude-François ATTHALIN (Professeur en médecine à l'Université) : Bâtir le front de sa maison sur la Place Saint-Quentin ; visé par Millot (38,5 x 26,5 cm, papier, signé Colombot ; Elévation)..31
- Requêtes, constat d'huissier, 21 -1er avril 1751, pour Mr Claude-François ATTHALIN (Professeur en médecine à l'Université) : Alignement Place Saint-Quentin ; visé par Millot ..33
- Requête, 31 mai-5 juin 1752, pour Guillaume BERRARD (Maître cordonnier) : Descente de cave Rue du Rondeau ; visé par Millot ..36
- Requête, 15-22 septembre 1753, pour Etienne COSTE (Maître menuisier) : Faire un louvre en pierres et un avant-couvert vis-à vis le cimetière de l'église Saint-Jean-Baptiste ; visé par Millot ..37
- Plan (45 x 33 cm, papier ; Elévation)..38
- Requête, 23-25 juin 1755, pour Antoine Louis BONARD (Conseiller du Roy, notaire) : Soupirail et entrée de cave, Rondot Saint-Quentin ; visé par Millot ..39
- Requête et plan, 27 avril-9 mai 1761, pour Joseph BARRATTE (Maître apothicaire) : Reconstruction du front et entrepôt des matériaux, Rue et Place Saint-Quentin (44 x 30 cm, papier, signé Colombot ; Elévation)..40
- Requête, 18 juillet 1767, pour Mr GUYONVERNIER (Négociant) : Crépir la face de sa maison Place Saint-Quentin..42
- Requête, 19 juin 1770, pour Jean-Baptiste LOUVET : Reconstruire le front de sa maison..43
- Requête et plans, 16 mai 1770, pour Jean-Baptiste ADRIET (Clerc tonsuré) : Reconstruire sa maison Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Bressand (24 x 18,5 cm, papier ; 24 x 19 cm, papier ; Elévation)..44
- Requête, 9 avril 1771, pour Guillaume BERARD : Construire un fourg dans la cour de sa maison, Rondot de Saint-Quentin ; visé par N. Pillot ..49
- Requêtes, 27 Avril 1772, pour Jacques-Antoine JEANNOT en qualité de Procureur spécial de Mr THERY, ecuyer (Trésorier de l'Artillerie et du Génie) : Ecoulement des eaux au milieu de la cour, Rondot de Saint-Quentin ; visé par Bressand ..50
- Requêtes et plan, 21 mai 1774, pour Urbain GARDET (Marchand) : Construire un deuxième étage, Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Longin (33,5 x 22 cm, papier)..52
- Requêtes et plan, 1er août 1774, pour ADRIET (Clerc de l'eglise Saint-Jean-Baptiste) : Reconstruire la face de sa maison, Rondot Saint-Quentin ; visé par Longin (23 x 15 cm, papier, signé Nicole ?)..54
- Requête, 29 novembre 1780, pour Joseph LONCHAMP et Théodore BECQUET (Négociants) : Contre la construction d'un fourg chez Joseph LAITHIER, Rue du Rondot Saint-Quentin..57
- Requête, 24 novembre 1780, pour Joseph LAITHIER (Maître menuisier) : Construire un fourg dans la cave de sa maison, Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Bertrand ..58
- Requête, 16 février 1780, pour Charles LEFEBVRE (Marchand épicier) : Démolir l'appui d'entrée à la baie de boutique, Place Saint-Quentin; visé par Longin..59
- Requête, 5 septembre 1780, pour Jean FAIVRE : Poser une enseigne vis-à vis de l'église Saint-Jean-Baptiste ; visé par Longin ..60
- Requête, reconnaissance et plan, 11 avril-23 avril 1781, pour Joseph LONCHAMP (Marchand) : Construire un deuxième étage Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Longin (25 x 39 cm, papier ; Elévation)..61
- Requête et observation, 11 août-7 septembre1784, pour Joseph BARRATTE (Maître apothicaire) : Remplacer des vieilles pierres à l'entrée de cave de sa maison, Place Saint-Quentin ; visé par Longin ..64
- Requêtes, reconnaissance et observation, 14 avril-6 août 1787, pour Théodore BECQUET : Reconstruire le front de sa maison Rue du Rondot Saint-Quentin ; visé par Longin ..66
- Requête, reconnaissance et plan, 28 mars-30 avril 1787, pour Jean-Baptiste Marin DORIVAL (Chanoine en l'illustre Chapitre Métropolitain) : Faire rempiéter sa maison derrière l'église Saint-Jean-Baptiste Longin (31,5 x 21 cm, papier ; Elévation)..70
BME, Salle neuve, épi 1, travée 1, tablette 1
