Avis demandé aux États de Franche-Comté, de la part de l'Empereur, par Jean de Saint-Mauris, revenu récemment d'Espagne, sur le débat relatif à la juridiction de l'officialité (mai 1538) ; nouvelle requête présentée en conséquence par l'archevêque, avec transcription des apostilles du Conseil de l'Empereur

Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Histoire de la Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

« Livre contenant les empeschemens faiz par les officiers temporelz du contey de Bourgoingne contre la jurisdiction ecclésiastique de l'église de Besançon... et les poursuites que, à l'occasion de ce, sont esté faictes... » (1532-1539)

Cote/Cotes extrêmes

Ms 908

Date

Second quart du XVIe siècle

Importance matérielle

II-139 feuillets

Particularité physique

Papier
Écrit. de diverses mains
Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT imprimé sur une étiquette, au dos

Dimensions

293 × 200 mm mm

Langue des unités documentaires

latin

Mots clés lieux

Besançon, Besançon, Besançon

Mots clés matières

Institution -- Bibliothèque, Textes -- Manuscrits;;;