Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Cote/Cotes extrêmes

Ms 908

Date

Second quart du XVIe siècle

Importance matérielle

II-139 feuillets

Particularité physique

Papier
Écrit. de diverses mains
Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT imprimé sur une étiquette, au dos

Dimensions

293 × 200 mm mm

Langue des unités documentaires

latin

Avis demandé aux États de Franche-Comté, de la part de l'Empereur, par Jean de Saint-Mauris, revenu récemment d'Espagne, sur le débat relatif à la juridiction de l'officialité (mai 1538) ; nouvelle requête présentée en conséquence par l'archevêque, avec transcription des apostilles du Conseil de l'Empereur