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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état concernant les chancelleries présidiales de Chalons-sur-Saône, Autun, Semur en Auxois, et Chatillon sur Seine du ressort du parlement de Dijon, de Toul, Verdun, Sedan et Sarre Louis du ressort du parlement de Metz ; de Vesoul, Lons-Le-Saunier Gray et Salins, du ressort du parlement de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (43)

Date

1751

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 8

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Prault père (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1751-01-26. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33696504w