Contentieux, affaires diverses Théâtre : faillite Chavanon (1887) ; Travaux lycée V.Hugo : réclamation de la fabrique St François Xavier (1887-1889) ; Procès Piquard, Brelin et Bardet, brasseurs (1888-1889) ; Elargissement de la rue d'Anvers : réclamation Faivre -Rampant (1884) ; Vice de construction de l'Observatoire de Besançon : ville contre architecte St Ginest et entreprise Sauvanet , 3 photographies (1886-1896) ; Pourvoi des Sieurs Witner et Magnin contre un règlement de voirie (1886-1889) ; Démolition maison Gratel, angle rue des Chambrettes et de l'Arbalête (1885-187) ; Chemin rural de Châtres, échange Jeunet, réclamation Morel (1884) ; Chemins vicinaux n°s 3, 4 et 49, anticipations de terrains par la Cie PLM, plans (1884-1891) ; Captation des Eaux d'Anglans, réclamation Drouhard et Barçon (1844-1889) ; Chemin vicinal n° 45, indemnité Baulier ; Fontaine décorative place de l'Etat major : réclamation de l'entrepreneur (1883-1893) ; chemin vicinal n° 49,réparation de préjudice Guichard (1883-1890) ; Travaux Pont de Velotte, réclamation Blondeau (1882-1888) ; Affaire Penot : Pont Canot, St Pierre, Quai Veil-Picard (1881-1888) ; Casernement : ville contre contributions directes (1878-1883)