- Procuration donnée par le comte Duc de Bourgogne Jean sans Peur à son fils Philippe, Comte de Charolais, pour prendre possession de la Régalie de Besançon (Gand, 19 juillet 1408) - Acte de prise de possession de la Régalie par Philippe, Comte de Charolais (2 octobre 1408) - Commissions données à Pierre de Clerval pour exercer à Besançon les emplois de juge de la Régalie et d'avocat fiscal près la Chambre du Conseil à établir (7 août -3 octobre 1408) - Quittance d'une somme de cent écus d'or donnée par la commune de Besançon à Guy Arménier, conseiller du Comte Duc Jean Sans Peur, en reconnaissance de ses services (7 mars 1409)

Aide à la recherche

AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Cote/Cotes extrêmes

AA15

Date

1408-1409

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

2 pièces papier, 7 pieces parchemin, 1 sceau

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques