Crimes et délits, demande de la ville de Neuchâtel pour extrader un citoyen suisse arrêté pour trafic de lingots d'or à Besançon : correspondance (1794) ; affaires de vol : procès-verbaux, affiche, correspondance (1795-1851) ; soupçons et affaires de faux-monnayage : procès-verbal, correspondance (1796-1819) ; saisies de marchandises de mauvaise qualité ou prohibées : procès-verbal, correspondance (1797, 1812, 1818) ; pièces relatives à des rixes entre militaires et habitants de Besançon (1797-1803) ; caricatures : correspondance (1798) ; autres délits et crimes : procès-verbaux, correspondance (1799-1880) ; plainte des ouvriers charpentiers contre des accusations de vol de matériaux : pétition, affiche, correspondance (1831) ; pièces relatives à une affaire d'injures publiques (1910).