1J - Police locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J189 - 1J195

Date

1794-1954

Crimes et délits, demande de la ville de Neuchâtel pour extrader un citoyen suisse arrêté pour trafic de lingots d'or à Besançon : correspondance (1794) ; affaires de vol : procès-verbaux, affiche, correspondance (1795-1851) ; soupçons et affaires de faux-monnayage : procès-verbal, correspondance (1796-1819) ; saisies de marchandises de mauvaise qualité ou prohibées : procès-verbal, correspondance (1797, 1812, 1818) ; pièces relatives à des rixes entre militaires et habitants de Besançon (1797-1803) ; caricatures : correspondance (1798) ; autres délits et crimes : procès-verbaux, correspondance (1799-1880) ; plainte des ouvriers charpentiers contre des accusations de vol de matériaux : pétition, affiche, correspondance (1831) ; pièces relatives à une affaire d'injures publiques (1910).

Cote/Cotes extrêmes

1J189

Date

1794-1910