Baux de locations devant être renouvelés : délibération du conseil municipal, rapport, notes, correspondance (1832-1881) ; demandes émanant de locataires concernant des travaux ou des locations : correspondance (1835-1880) ; suivi des locations et recouvrement des sommes dues : copies d'arrêtés municipaux, relevés des certificats délivrés, états du nombre de portes et fenêtres dans chaque logement loué, formulaires de déclaration de location, titres de recettes, notes, correspondance (1865, 1872-1874).

Aide à la recherche

1N - Biens communaux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N20 - 1N26

Date

1790-1913

Cote/Cotes extrêmes

1N26

Date

1832-1881