![Mode adopté par le président du tribunal criminel du département du Doubs, pour la rédaction de ses jugemens, très propre à faire connoître comment on peut légalement condamner un accusé sans que le code pénal et le code de police correctionnelle fassent mention du délit dont il est prévenu [le 25 juin 1793, l'an 2 de la République]](/images/efcdc86b-b97e-4018-bd9d-92bc41ab54a1_img-notice.jpg)
![Mode adopté par le président du tribunal criminel du département du Doubs, pour la rédaction de ses jugemens, très propre à faire connoître comment on peut légalement condamner un accusé sans que le code pénal et le code de police correctionnelle fassent mention du délit dont il est prévenu [le 25 juin 1793, l'an 2 de la République]](/images/92d76ba5-9480-4a8a-b6c1-0a6a065a5626_img-notice.jpg)
![Mode adopté par le président du tribunal criminel du département du Doubs, pour la rédaction de ses jugemens, très propre à faire connoître comment on peut légalement condamner un accusé sans que le code pénal et le code de police correctionnelle fassent mention du délit dont il est prévenu [le 25 juin 1793, l'an 2 de la République]](/images/416ab294-f076-4ff7-8858-0437aa88d7a5_img-notice.jpg)
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