

Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
« De la bibliothèque de l'ordre des Avocats du parlement de Besançon. »
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture moulée
Notes sur le contenu
C'est une consultation de droit pour la reine Catherine d'Aragon, dans le procès en divorce que lui suscitait Henri VIII, roi d'Angleterre, en 1532.
Commence (fol. 1) : « Individuae Trinitatis auxilio invocato, in causa serenissimae reginae Britanniae cum serenissimo rege, ejus viro, videtur prima ratione esse dicendum quod Papa non potuerit dispensare... » — Finit (fol. 32) : « ...nam quos Deus conjungit, homo non saeparat (sic), et per praetacta ita videtur mihi de jure concludendum. Et in fidem propria manu subscripsi proprioque sigillo signari feci. Sigismundus de Loffredo, V. I. D., manu propria. » Viennent ensuite les formules autographes d'adhésion des quinze jurisconsultes dont voici les noms : « Joannes Struyer (?), I. V. D., C. Majestatis vicecancellarius ; Hieronymus de Colle, regius collateralis consiliarius ; Hieronymus de Francisco, id. ; Joannes Martialis, regius consiliarius ; Antonius Cepice, id. ; Nicolaus Maiorana, id. ; Bernardus Galeote, id. ; Bernardus Sanctius, id. ; Bartholomeus Martialis, Nicolaus Maria Mariconda (?), Franciscus Arancia, Galeatius Sanseverinius, V. I. DD. ; Thomas Gramaticus, regius consiliarius et judex magne curie vicarie ; Marius Saxus, I. V. D. ; Gentilis Albertinus, V. I. D., assumptus ad lecturam ordinariam de mane in almo Neapolitano gimnasio. »
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de maroquin rouge, de la première moitié du XVIIIe siècle ; tranches dorées ; plats et gardes doublés en tabis bleu clair
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.