Fonds général (Ms 1 à 507)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1 à 507

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Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 340 à 400

Ms 389 - « Allegationes juris Sigismundi de Loffredo, patritii Neapolitani, utriusque juris doctoris, regentis cancellariam caesaree et catholicarum Majestatum earumdemque consiliarii, pro serenissima domina regina Britannie »

Cote/Cotes extrêmes

Ms 389

Date

Première moitié du XVIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

IV-34 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

280 × 200 mm

Historique de la conservation

« De la bibliothèque de l'ordre des Avocats du parlement de Besançon. »

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture moulée

Notes sur le contenu

C'est une consultation de droit pour la reine Catherine d'Aragon, dans le procès en divorce que lui suscitait Henri VIII, roi d'Angleterre, en 1532.

Commence (fol. 1) : « Individuae Trinitatis auxilio invocato, in causa serenissimae reginae Britanniae cum serenissimo rege, ejus viro, videtur prima ratione esse dicendum quod Papa non potuerit dispensare... » — Finit (fol. 32) : « ...nam quos Deus conjungit, homo non saeparat (sic), et per praetacta ita videtur mihi de jure concludendum. Et in fidem propria manu subscripsi proprioque sigillo signari feci. Sigismundus de Loffredo, V. I. D., manu propria. » Viennent ensuite les formules autographes d'adhésion des quinze jurisconsultes dont voici les noms : « Joannes Struyer (?), I. V. D., C. Majestatis vicecancellarius ; Hieronymus de Colle, regius collateralis consiliarius ; Hieronymus de Francisco, id. ; Joannes Martialis, regius consiliarius ; Antonius Cepice, id. ; Nicolaus Maiorana, id. ; Bernardus Galeote, id. ; Bernardus Sanctius, id. ; Bartholomeus Martialis, Nicolaus Maria Mariconda (?), Franciscus Arancia, Galeatius Sanseverinius, V. I. DD. ; Thomas Gramaticus, regius consiliarius et judex magne curie vicarie ; Marius Saxus, I. V. D. ; Gentilis Albertinus, V. I. D., assumptus ad lecturam ordinariam de mane in almo Neapolitano gimnasio. »

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de maroquin rouge, de la première moitié du XVIIIe siècle ; tranches dorées ; plats et gardes doublés en tabis bleu clair