Aide à la recherche

2N - Bois

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2N1-72

Date

1738-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,2 ml

72 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2N67 - 2N72

Date

1816-1930

Contentieux entre les villes de Besançon et d'École concernant la délivrance des permis de chasse : copies d'arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, copie de jugement du tribunal de première instance, significations de jugement, liste, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2N71

Date

1874-1879