Ms 1 à 507
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Les notes de Boyvin, dont ce manuscrit est une copie, sont classées alphabétiquement par ordre de matières ; elles sont pour la plupart rédigées en langue latine. Elles commencent (fol. 1) : « Abandonnement d'héritages accensés. Vid. Grivel, Decisiones, 9 et 99. Scias quod constituens censum non tenetur ad solutionem census... »
Les notes de Dunod, qui sont autographes et en langue française, occupent les fol. 266-270 ; elles relatent des arrêts du parlement de Besançon, rendus de 1706 à 1717.
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure en carton, couvert de parchemin
Mots clés matières
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