Affaire Gaingan de Saint Vit : action intentée par la commune, avec Hugues de Chalon, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de Saint Vit, arbitrairement saisi dans la ville et conduit aux fourches de Pouilley pour être pendu. Don des héritiers de M Ferréol de Vregille (1998).

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II

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

II1-25

Date

1315-1902

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,2 ml

24 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 29/04/2005

Dernier ajout le 04/01/2013

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

II23

Date

1368

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières