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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 2J - Police générale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
162 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 06/01/2006
Dernier ajout le 06/01/2006
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Police de l'imprimerie, colportage et affichage.
Police de l'imprimerie et de la librairie, publications saisies ou autorisées : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, procès-verbaux de saisie, affiche, correspondance (1780-1873) ; infractions constatées et ouvrages interdits : correspondance (1796-1845) ; enregistrement des imprimeurs et libraires autorisés à exercer : états nominatifs, correspondance (1810-1869) ; réglementation : affiche, correspondance (1830, 1905).