Contentieux : affaires diverses : Raccordement de la rue Champrond avec le quai Napoléon :instances Huguet, Guignard, Delapchier, Ancel (1861-185) ; déversement de vidanges dans les égouts de la ville : action contre le sieur Favre, entrepreneur (1871) ; Instance Poinsard contre la ville : infiltration des eaux d'Arcier (1872) , transports des farines pour l'approvisionnement de la place : contestation avec la Cie PLM (1872-1873) Affaire des appareils séparateurs (1872-1881) ; Affaire Ville contre Monnin ; Pèlerinage de Paray le Monial (1873-1875) ; Affaires diverses : procès maire, Macquin, Ducret, Regnault, Vermot, Monnot, Tereil et Mayoux, Barthelet et Thorin & (1873-1876) ; Affaire Sancey : chemin vicinal n°5 (1875-1876) ; infiltration des eaux pluviales, rue de la Lue instance Bron et Angonin (1892)

Aide à la recherche

4D - Contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D1-18

Date

1793-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,8 ml

18 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 20/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 3N4 à 3N11

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Autres Cotes

4D,8 (ancienne cote)

Date

1861-1875

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières