Droits d'affichage sur les bâtiments municipaux et d'annonces à cri public, attribution : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, contrats de bail, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, affiches, correspondance (1889-1919) ; cahier des charges de l'adjudication (1910) ; procès avec l'Agence nationale d'affichage : décision du Conseil d'état, arrêté municipal, délibérations du conseil municipal, rapports, correspondance (1910-1914) ; remboursement du cautionnement de l'agence Fournier : arrêté préfectoral, délibération de l'administration du Mont-de-piété de Besançon (1924).

Aide à la recherche

2J - Police générale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J112 - 2J119

Date

1780-1954

Cote/Cotes extrêmes

2J116

Date

1889-1924