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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 2J - Police générale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
162 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 06/01/2006
Dernier ajout le 06/01/2006
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Police de l'imprimerie, colportage et affichage.
Droits d'affichage sur les bâtiments municipaux et d'annonces à cri public, attribution : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, contrats de bail, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, affiches, correspondance (1889-1919) ; cahier des charges de l'adjudication (1910) ; procès avec l'Agence nationale d'affichage : décision du Conseil d'état, arrêté municipal, délibérations du conseil municipal, rapports, correspondance (1910-1914) ; remboursement du cautionnement de l'agence Fournier : arrêté préfectoral, délibération de l'administration du Mont-de-piété de Besançon (1924).