Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des propriétaires des offices de receveurs des impositions et contrôleurs des recettes générales des provinces de Metz, Alsace, Béarn et Franche-Comté qui fourniront à Nic. François, chargé du recouvrement de la finance du supplément ordonné être payé en exécution de la déclaration du 22 mars 1712, dans trois jours, leur soumission de payer ledit supplément, seront modérés au tiers du total de leur finance et deux sols pour livre

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21068 (109)

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Présentation du contenu

[Acte. 1712-12-20. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33679963t