1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N13 - 1N19

Date

1791-1962

Biens communaux, vente : acte de vente, procès-verbaux de délimitation, décomptes, plans, affiches, notes, correspondance (1835-1869) ; vente de 7 baraques de coupeurs : affiche (1860).

Cote/Cotes extrêmes

1N16

Date

1835-1869